Conditions générales des ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
DS MALL SHOPPING CENTER
Dernière mise à jour : 29-05-2026
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités et conditions applicables à toute commande effectuée auprès de DS MALL SHOPPING CENTER via sa plateforme en ligne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
1. Identification de l’entreprise
DS MALL SHOPPING CENTER
Entreprise spécialisée dans le commerce électronique, les services digitaux et la vente en ligne.
Directeur Général : David Lomami
E-mail : contact@dsmall.com
Téléphone : [Votre numéro]
Adresse : [Votre adresse]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir :
les droits et obligations des parties ;
les modalités de vente des produits ;
les conditions de commande, paiement et livraison ;
les responsabilités liées à l’utilisation de la plateforme.
3. Produits et services
DS MALL SHOPPING CENTER propose à la vente divers produits et services accessibles via sa plateforme numérique.
Les descriptions, images et informations des produits sont présentées avec le plus grand soin possible.
Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et le produit livré.
4. Prix
Les prix affichés sur la plateforme sont indiqués en [devise utilisée].
DS MALL SHOPPING CENTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande effectuée sur la plateforme constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.
Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation par e-mail ou via les moyens de communication disponibles.
DS MALL SHOPPING CENTER se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
suspicion de fraude ;
informations incomplètes ;
non-paiement ;
indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué via les moyens proposés sur la plateforme, notamment :
Mobile Money ;
carte bancaire ;
virement ;
autres solutions numériques disponibles.
Les transactions sont sécurisées afin de garantir la confidentialité des données financières des clients.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées selon les modalités disponibles au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
la localisation ;
les conditions logistiques ;
les cas de force majeure.
DS MALL SHOPPING CENTER ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
8. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état du produit lors de la réception.
Toute réclamation concernant un produit endommagé ou incomplet doit être signalée dans un délai raisonnable après réception.
9. Politique de retour et remboursement
Les demandes de retour ou de remboursement peuvent être acceptées dans les cas suivants :
produit défectueux ;
erreur de livraison ;
produit non conforme à la commande.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
DS MALL SHOPPING CENTER se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions prévues.
10. Responsabilité
DS MALL SHOPPING CENTER met tout en œuvre afin d’assurer la qualité des produits et services proposés.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits ;
des interruptions techniques ;
des pertes indirectes liées à l’utilisation du site.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de DS MALL SHOPPING CENTER.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme demeurent la propriété exclusive de DS MALL SHOPPING CENTER.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Modification des conditions
DS MALL SHOPPING CENTER se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation applicable dans le pays d’exploitation de DS MALL SHOPPING CENTER.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
DS MALL SHOPPING CENTER
Directeur Général : David Lomami
E-mail : contact@admidsmall.com
DS MALL SHOPPING CENTER
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